Article 1
La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole d'Ile-de-France conclue le 14 décembre 2016 est approuvée.
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-12, D. 811-76-1 et D. 811-76-2 ;
Vu le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole ;
Vu la demande présentée par la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Arrête :
La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole d'Ile-de-France conclue le 14 décembre 2016 est approuvée.
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Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la manière suivante :
1° Les directeurs des établissements membres actifs :
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Brie-Comte-Robert ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Bretonnière ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Germain-en-Laye ;
- l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rambouillet ;
2° Des personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :
- le ou la délégué(e) régional ingénierie de formation ;
- le ou la chargé(e) de la formation continue et de l'apprentissage du service régional de la formation et du développement de la région Ile-de-France ;
3° D'un représentant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
- le chef du service régional de la formation et du développement de la région Ile-de-France.
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Le chef du service régional de la formation et du développement de la région Ile-de-France est nommé président du complexe.
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon