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Arrêté du 27 juin 2017
portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 10
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 612-20 (Conditions pour travailler dans la sécurité privée), L. 613-13 (Règles des activités de vidéoprotection), R. 612-24 (Conditions d'aptitude professionnelle dans les activités privées de sécurité), R. 612-30 (Accord du ministre pour les certifications en sécurité) et R. 612-31 (Durée et retrait du certificat de qualification professionnelle en sécurité privée) ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6342-4 (Contrôles de sécurité dans les aéroports) ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 (Règles de sécurité pour l'aviation civile) modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,
Arrêtent :
Chapitre Ier : Dispositions communes
Abrogé1 octobre 2025Chapitre III : Formation des dirigeants
Abrogé1 octobre 2025Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer et dispositions diverses
Abrogé1 octobre 2025Fait le 27 juin 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Campeaux
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
C. Orzechowski
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
Abrogé parArrêté du 1er septembre 2025art. 10
En vigueur du vendredi 30 juin 2017 au mardi 30 septembre 2025