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Arrêté du 18 mai 2017

modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

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Modification des critères de sélection des apprentis en pharmacie hospitalière

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2017 change les règles pour sélectionner les apprentis en pharmacie hospitalière, en ajoutant une zone géographique et en modifiant les documents nécessaires.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4244-1 (Rôles de l'État et des régions dans la formation des préparateurs en pharmacie hospitalière) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2017,

Arrête :

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Définition d'un périmètre territorial de recrutement des apprentis

Résumé. La sélection des apprentis en pharmacie hospitalière se fait maintenant aussi en fonction d'une zone géographique définie pour chaque centre de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2006Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 2 août 2006
Art. 18
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Modification des documents requis pour l'apprentissage en pharmacie

Résumé. L'arrêté modifie les pièces à fournir pour la sélection des apprentis en pharmacie et les critères d'autorisation des centres de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2006Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 2 août 2006
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 22 mai 2017

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Exécution d'un arrêté par une cheffe de service

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2017 confie à une cheffe de service la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim,

K. Julienne

En vigueur depuis le lundi 22 mai 2017

Arrêté du 18 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3