JORF n°0120 du 21 mai 2017

Arrêté du 18 mai 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4244-1 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2017,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2006 > > Art. 18 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2006 > > Art. Annexe I > >

Article 3

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim,

K. Julienne