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Arrêté du 19 mai 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son association et la société change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire quitte son association et la société change de nom.

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2017 :
Le retrait de Mme PERRILLAT-MERCEROT (Brigitte, Marie-Thérèse), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Brigitte PERRILLAT MERCEROT, Blaise ROSAY et Séverine GRAVIER notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thônes (Haute-Savoie), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Brigitte PERRILLAT MERCEROT, Blaise ROSAY et Séverine GRAVIER notaires associés, est ainsi modifiée : « Blaise ROSAY et Séverine GRAVIER, notaires ».

Arrêté du 19 mai 2017