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Délibération n°2017-49 CTRL du 4 mai 2017

CTRL du 4 mai 2017 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant la délibération n° 2016-17 CTRL du 17 février 2016 relative à l'agrément, l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles au titre de l'article L. 232-11 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément pour faute grave dans la lutte contre le dopage

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage peut retirer l'agrément d'un directeur en cas de fautes graves, et cette décision sera publiée et applicable le lendemain.

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 (Rôle et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage), L. 232-11 (Contrôles antidopage et secret professionnel), L. 232-12 (Contrôles antidopage : procédures et enregistrements), R. 232-11 (Délégation de pouvoirs dans la lutte antidopage) et R. 232-68 (Conditions d'agrément pour les contrôleurs antidopage) à R. 232-71 (Contrôle et sanctions des contrôleurs antidopage) ;

Vu la délibération n° 2016-17 CTRL du 17 février 2016 relative à l'agrément, l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles au titre de l'article L. 232-11 du code du sport (Contrôles antidopage et secret professionnel) ;

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Décision de contrôle administratif

Résumé. Une décision administrative a été prise concernant le contrôle d'un département.

Sur la proposition du directeur du département des contrôles et du secrétaire général,
Décide :

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Modification de la compétence de retrait d'agrément

Résumé. Un directeur peut retirer un agrément si des fautes graves sont commises.

L'article 24 de la délibération du 17 février 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24. - Le directeur du département des contrôles est compétent pour procéder au retrait de l'agrément en cas de fautes de la nature de celles mentionnées aux articles 22 ou 23. »

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Publication et entrée en vigueur d'une délibération

Résumé. Cette décision administrative sera publiée et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

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Nouvelle règle sur le retrait d'agrément pour dopage

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage a adopté une nouvelle règle pour retirer l'agrément en cas de fautes graves.

La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 4 mai 2017.

Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage,

B. Genevois

Délibération n°2017-49 CTRL du 4 mai 2017
Article 1
Article 2