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Décision de contrôle administratif
Sur la proposition du directeur du département des contrôles et du secrétaire général,
Décide :
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CTRL du 4 mai 2017 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant la délibération n° 2016-17 CTRL du 17 février 2016 relative à l'agrément, l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles au titre de l'article L. 232-11 du code du sport
Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 (Rôle et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage), L. 232-11 (Contrôles antidopage et secret professionnel), L. 232-12 (Contrôles antidopage : procédures et enregistrements), R. 232-11 (Délégation de pouvoirs dans la lutte antidopage) et R. 232-68 (Conditions d'agrément pour les contrôleurs antidopage) à R. 232-71 (Contrôle et sanctions des contrôleurs antidopage) ;
Vu la délibération n° 2016-17 CTRL du 17 février 2016 relative à l'agrément, l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles au titre de l'article L. 232-11 du code du sport (Contrôles antidopage et secret professionnel) ;
Sur la proposition du directeur du département des contrôles et du secrétaire général,
Décide :
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L'article 24 de la délibération du 17 février 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - Le directeur du département des contrôles est compétent pour procéder au retrait de l'agrément en cas de fautes de la nature de celles mentionnées aux articles 22 ou 23. »
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La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
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La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 4 mai 2017.
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Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage,
B. Genevois