Sur la proposition du directeur du département des contrôles et du secrétaire général,
Décide :
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JORF n°0120 du 21 mai 2017
Délibération n°2017-49 CTRL du 4 mai 2017
Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5, L. 232-11, L. 232-12, R. 232-11 et R. 232-68 à R. 232-71 ;
Vu la délibération n° 2016-17 CTRL du 17 février 2016 relative à l'agrément, l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles au titre de l'article L. 232-11 du code du sport ;
Article 1
L'article 24 de la délibération du 17 février 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - Le directeur du département des contrôles est compétent pour procéder au retrait de l'agrément en cas de fautes de la nature de celles mentionnées aux articles 22 ou 23. »
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Article 2
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
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La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 4 mai 2017.
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Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage,
B. Genevois