JORF n°0120 du 21 mai 2017

Décision du 18 mai 2017

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman :

  1. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre Maestre, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 8 juillet 2017 ;
  2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Gipsy Vallaz, directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 9 juillet 2017 ;
  3. M. le commissaire principal Vivian Amice, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman.
    II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane :
  4. M. le commissaire en chef de 1re classe David Leroy, directeur du commissariat de l'opération Barkhane ;
  5. Mme la commissaire principal Sandra Rémy, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 24 mai 2017 ;
  6. M. le commissaire principal Sylvain Lebouché, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 25 mai 2017.
    III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris :
  7. M. le commandant Bruno Mildner, directeur du commissariat de l'opération Sangaris, jusqu'au 6 juillet 2017 ;
  8. M. le commissaire de 1re classe Jérémy Clarisse, directeur du commissariat de l'opération Sangaris, à partir du 7 juillet 2017 ;
  9. M. le capitaine Sylvain Duplouy, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris, jusqu'au 25 juin 2017 ;
  10. M. le capitaine Vincent Marthoud, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris, à partir du 26 juin 2017.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2017.

S. Piat