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Réunion du Sénat pour discuter de plusieurs sujets

Résumé. Le Sénat va discuter des règles pour les sénateurs et les lobbyistes, ainsi que du budget.

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Réunion du bureau du Sénat

Résumé. Le Sénat se réunira pour discuter de plusieurs sujets, comme les incompatibilités des sénateurs, les règles pour les lobbyistes, et le budget.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Le bureau du Sénat se réunira le mercredi 31 mai 2017, à 9 heures (salon de la Présidence) avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :
Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.
II. - Règles applicables aux représentants d'intérêts :
Adaptation du dispositif d'encadrement de l'activité des représentants des groupes d'intérêts au Sénat au regard de l'article 25 de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
III. - Chaîne parlementaire Public Sénat :
Approbation des comptes de l'exercice 2016 de la société anonyme « La chaîne parlementaire Public-Sénat » par le bureau représentant le Sénat, actionnaire unique de la chaîne.
Audition de M. Emmanuel Kessler, président-directeur général de Public-Sénat.
IV. - Audition de M. Eric Doligé, président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, et de M. Bernard Lalande, rapporteur.
V. - Débat sur les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2018.
VI. - Communication sur les conditions matérielles d'exercice du mandat.
VII. - Modification de l'Instruction générale du bureau :
Changement de dénomination de la délégation à l'Outre-mer du Sénat.
VIII. - Echanges de vues sur la participation du Sénat à la procédure correctionnelle engagée pour faux témoignage contre une personne entendue par une commission d'enquête du Sénat.
IX. - Questions diverses.

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