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Délibération n°2017-48 CTRL du 4 mai 2017

CTRL du 4 mai 2017 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage relative à l'agrément, l'évaluation et aux obligations des vétérinaires chargés des contrôles au titre de l'article L. 241-4 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les vétérinaires dans la lutte contre le dopage

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage fixe les règles pour les vétérinaires qui contrôlent les animaux, en précisant leurs formations, évaluations et obligations.

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Décision sur la publication des décisions et appels d'offres

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage prend une décision concernant les modalités de publication de certaines décisions et appels d'offres.

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5, L. 232-11, L. 232-12, L. 241-4, R. 232-11, R. 241-1 et R. 241-2 ;
Vu la délibération n° 58 du 12 juillet 2007 fixant les modalités de publication de certaines décisions individuelles prises par les autorités de l'Agence française de lutte contre le dopage et des appels d'offres en procédure adaptée ;
Sur la proposition du directeur du département des contrôles et du secrétaire général,
Décide :

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Contrôle des animaux par des vétérinaires agréés

Résumé. Les vétérinaires agréés par l'Agence française de lutte contre le dopage peuvent contrôler les animaux pour détecter le dopage.

Conformément aux articles L. 232-11 (Contrôles antidopage et secret professionnel), L. 241-4 (Contrôles et prélèvements pour lutter contre le dopage animal), R. 241-1 (Agrément des vétérinaires pour la lutte contre le dopage animal) et R. 241-2 (Agrément et contrôle des personnes luttant contre le dopage animal) du code du sport, sont habilités à procéder aux contrôles sur les animaux diligentés par l'Agence française de lutte contre le dopage les vétérinaires agréés par elle puis assermentés suivant les modalités définies à l'article R. 241-2 du même code (Agrément et contrôle des personnes luttant contre le dopage animal).
Ces personnes reçoivent la dénomination de « vétérinaire préleveur agréé ».
Elles sont soumises aux dispositions de la présente délibération relatives à leur agrément, à leur évaluation et au respect de leurs obligations.

Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage,

B. Genevois

Délibération n°2017-48 CTRL du 4 mai 2017
Article 1
Chapitre Ier : De l'agrément
Chapitre II : Evaluation
Chapitre III : Du respect par les préleveurs agréés de leurs obligations
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires