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Décision du 18 mai 2017

modifiant la décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables dans une administration

Résumé. La décision change les noms de responsables dans deux bureaux d'une administration.

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-29 (Responsables du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) à R. 3233-33 (Rôle de la structure intégrée pour le maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu la décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),

Décide :

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Modification des responsables d'un bureau

Résumé. La décision modifie les noms de deux personnes responsables dans un bureau des dépenses de fonctionnement.

L'article 2 (Modification des responsables de bureaux administratifs) de la décision du 1er février 2017 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme la sergente-cheffe Cindy Paruzot, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ; » ;
2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'adjudant-chef Sébastien Piedplat, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ; ».

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Modification des responsables de bureaux administratifs

Résumé. La décision modifie les noms des responsables de deux bureaux dans une administration.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2017.

F. Autran

Décision du 18 mai 2017
Article 1
Article 2