JORF n°0120 du 21 mai 2017

Décision du 18 mai 2017

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-29 à R. 3233-33 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu la décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 1er février 2017 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme la sergente-cheffe Cindy Paruzot, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ; » ;
2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'adjudant-chef Sébastien Piedplat, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2017.

F. Autran