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Arrêté du 18 mai 2017

fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

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Arrêté du 18 mai 2017 fixant les bureaux de vote pour les élections législatives à l'étranger

Résumé. Un arrêté précise les lieux de vote pour les Français vivant à l'étranger lors des élections législatives de 2017.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 (Organisation des listes électorales et du vote pour les Français de l'étranger) relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,

Arrête :

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Liste des bureaux de vote pour les élections législatives à l'étranger en 2017

Résumé. Un arrêté liste les bureaux de vote pour l'élection des députés à l'étranger en 2017.

La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale dans les postes diplomatiques ou consulaires pour 2017 est annexée au présent arrêté.

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Liste des bureaux de vote pour les élections législatives à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe la liste des bureaux de vote pour les élections législatives à l'étranger en 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des lieux de vote pour les Français de l'étranger

Résumé. L'arrêté liste les lieux de vote pour les Français vivant à l'étranger.

Fait le 18 mai 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

Arrêté du 18 mai 2017
Article 1
Article 2
Annexe