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Arrêté du 18 mai 2017

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

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Indemnisation des stages pour les étudiants en soins infirmiers

Résumé. Les étudiants en soins infirmiers recevront une indemnité de stage et un remboursement des frais de transport à partir de septembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4311-18 (Formation pour le diplôme d'infirmier) et R. 6145-56 (Comptabilité des écoles et instituts de formation en santé) ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 30 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 6 avril 2017,

Arrête :

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Création d'une indemnité de stage pour les étudiants en soins infirmiers

Résumé. Les étudiants en soins infirmiers reçoivent une indemnité de stage et un remboursement des frais de transport pendant leur formation.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Suppression d'un arrêté sur la formation des infirmiers

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation des infirmiers est supprimé.

L'arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier est abrogé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Nouvel arrêté pour les étudiants

Résumé. Un nouvel arrêté s'applique à tous les étudiants à partir de septembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des étudiants à partir de septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté par une cheffe de service

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2017 confie à une cheffe de service la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim,

K. Julienne

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 18 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4