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Arrêté du 18 mai 2017

portant délégation de signature (bureau du cabinet)

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Délégation de signature pour le ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2017 autorise une attachée principale d'administration et une employée de l'État à signer des actes au nom du ministre de l'agriculture et à valider des actes financiers.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 15 mai 2017 (Nomination d'Edouard Philippe comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 (Nominations ministérielles dans le nouveau gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Délégation de signature dans le ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté donne à une attachée principale d'administration le droit de signer des actes au nom du ministre de l'agriculture.

Délégation permanente est donnée à Mme Coralie BERNARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de validation d'actes financiers

Résumé. Une employée de l'État reçoit le droit de valider des actes financiers pour un service spécifique.

Délégation est donnée à Mme Rekha BERNARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du bureau du cabinet, à l'effet de valider dans l'outil Chorus Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses pour l'UO BCAB-0215-C001.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2017 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2017.

J. Mézard

Arrêté du 18 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3