JORF n°0120 du 21 mai 2017

Arrêté du 18 mai 2017

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Coralie BERNARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Rekha BERNARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du bureau du cabinet, à l'effet de valider dans l'outil Chorus Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses pour l'UO BCAB-0215-C001.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2017.

J. Mézard