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Exequatur

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Autorisation d'exercice pour des consuls étrangers

Résumé. La France autorise des consuls de différents pays à exercer leurs fonctions dans certains départements.

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Accord d'exequatur pour des consuls généraux et honoraires

Résumé. La France accorde l'exequatur à plusieurs consuls généraux et honoraires de différents pays, leur donnant juridiction sur des départements spécifiques.

L'exequatur est accordé à M. Ahmmed AGARGI, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ardèche, l'Aveyron, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.
L'exequatur est accordé à Mme Emilia GATTO, en qualité de consul général de la République italienne à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, le Calvados, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Haute-Saône, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, la Vendée, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
L'exequatur est accordé à M. Christian HERMSDORFF, en qualité de consul honoraire de la République du Honduras à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
L'exequatur est accordé à M. Mehmet Cem KAHYAOGLU, en qualité de consul général de la République de Turquie à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn-et-Garonne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Henri, Alain, Marie LE FÈVRE, en qualité de consul honoraire de la République fédérale d'Allemagne à Brest, avec juridiction sur le département suivant : le Finistère.
L'exequatur est accordé à M. Guillermo MARTINEZ-CORRECHER GARCIA DE LOS SALMONES, en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Ali SEMLALI, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : Paris, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
L'exequatur est accordé à M. Görkem Baris TANTEKIN, en qualité de consul général de la République de Turquie à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Cher, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Marne, la Nièvre, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais, le Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
L'exequatur est accordé à Mme Souad ZAIRI, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Colombes, avec juridiction sur le département suivant : les Hauts-de-Seine.

Exequatur