Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service :

• Mme Yasmine-Eva FARES, agent contractuel, directrice adjointe ;
• M. Mehdi MEBARKI, agent contractuel, conseiller en charge du numérique ;
• Mme Vanina NICOLI, administratrice civile hors classe, secrétaire générale.

Délégation est donnée à M. Arnaud COVIN, attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire comptable et financier, et à Mme Khadija FARTASSE, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.