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Arrêté du 2 mars 2017

portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'une régie d'avances liée au cabinet du numérique

Résumé. Un arrêté met fin à une régie d'avances liée au cabinet du numérique et de l'innovation à partir du 31 mars 2017.

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Suppression d'une régie d'avances dans le secteur numérique

Résumé. Un arrêté supprime une régie d'avances liée au cabinet du numérique et de l'innovation à partir du 31 mars 2017.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 2 mars 2017, la régie d'avances placée auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation est supprimée à compter du 31 mars 2017.
L'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur est abrogé à compter de cette même date.

Arrêté du 2 mars 2017