Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 à D. 811-167-9 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et R. 6412-1 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces en date du 4 octobre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 19 octobre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 6 décembre 2016,

Décrète :

Fait le 2 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll