Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 (Certificat de spécialisation agricole)Art. D.811-167Certificat de spécialisation agricoleLe certificat de spécialisation agricole est un diplôme national professionnel délivré par le ministre de l'agriculture. à D. 811-167-9 (Règles pour les nouveaux certificats de spécialisation agricole)Art. D.811-167-9Règles pour les nouveaux certificats de spécialisation agricoleLes règles pour obtenir un certificat de spécialisation agricole s'appliquent aussi aux nouveaux certificats créés ou mis à jour depuis 1995. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6323-1 (Ouverture et fermeture du compte personnel de formation)Art. L.6323-1Ouverture et fermeture du compte personnel de formationLe compte personnel de formation est ouvert et fermé selon les règles du compte personnel d'activité. et suivants et R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience)Art. R.6412-1Procédure de validation des acquis de l'expérienceLa validation des acquis de l'expérience (VAE) commence par une inscription en ligne, suivie d'une phase préparatoire pour vérifier si les expériences et formations du candidat correspondent à la certification visée. ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces en date du 4 octobre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 19 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 6 décembre 2016,
Décrète :