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Décision du 3 mars 2017

modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des signatures et délégations au ministère de l'intérieur

Résumé. La décision modifie les noms des personnes autorisées à signer des documents financiers pour le ministère de l'intérieur et précise les règles de délégation de signature.

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

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Modification d'une nomination administrative

Résumé. Un changement de nom dans une décision administrative.

A l'article 5 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 25 janvier 2016 susvisée, les mots : « Mme Catherine Bachelier, sous-préfète » sont remplacés par les mots : « M. Emmanuel Le Roy, administrateur civil ».

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Modification des délégations de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Un article modifie les noms des personnes autorisées à signer des documents financiers pour le ministère de l'intérieur.

L'article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à Mmes Catherine Bonneau, Leïla Driss et Gwenaëlle Mari, attachées principales d'administration de l'Etat, et à Mmes Johanna Garcia, Nathalie Relaut et M. Pierre Bahain attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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Modification des délégations de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Un article modifie les règles de délégation de signature pour certains employés du ministère de l'intérieur, précisant qui peut signer des documents officiels.

L'article 19 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Bertrand Ducros, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.
Délégation est donnée à M. Nicolas Chamoulaud, attaché principal d'administration de l'Etat, et à Mmes Agathe Ferran, Françoise Kokonios et Dominique Lancezeux, attachées d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions ».

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Modification d'un nom dans une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans un article administratif remplace Mme Astride Ouriachi par Mme Sandrine Iragaba.

A l'article 25 de la même décision, les mots : « Mme Astride Ouriachi » sont remplacés par les mots : « Mme Sandrine Iragaba ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2017.

S. Bourron

Décision du 3 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5