Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2016-1755 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la décision n° 2017-57 du 15 février 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017 ;
Vu les déclarations individuelles de rattachement des élus sortants transmises par courriel le 24 janvier 2017 par la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la liste des candidatures enregistrées et communiquées par courriel par la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon le 3 mars 2017 ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 4 mars 2017,
Décide :
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017 est de 2 heures et 30 minutes pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher.
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La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, est fixée comme suit :
Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au conseil territorial
ARCHIPEL DEMAIN : 1 heure 58 minutes 30 secondes, soit huit émissions de 14 minutes 49 secondes.
CAP SUR L'AVENIR : 31 minutes 30 secondes, soit huit émissions de 3 minutes 56 secondes.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mars 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
N. Curien