Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2016-1755 du 15 décembre 2016 (Dates des élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon)Dates des élections territoriales à Saint-Pierre-et-MiquelonCe décret fixe les dates des élections pour choisir les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon. portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la décision n° 2017-57 du 15 février 2017 (Organisation des émissions électorales à la télévision)Organisation des émissions électorales à la télévisionLe Conseil supérieur de l'audiovisuel organise les émissions politiques pendant les élections, avec des règles strictes sur leur production et diffusion. relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017 ;
Vu les déclarations individuelles de rattachement des élus sortants transmises par courriel le 24 janvier 2017 par la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la liste des candidatures enregistrées et communiquées par courriel par la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon le 3 mars 2017 ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 4 mars 2017,
Décide :