Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jacques Legaignoux, conseiller transport routier, transport urbain et mobilité durable, appelé à d'autres fonctions, à compter du 6 mars 2017.
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JORF n°0055 du 5 mars 2017
Arrêté du 3 mars 2017
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mars 2017.
Alain Vidalies