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Arrêté du 3 mars 2017

portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

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Changement de poste d'un conseiller en transport et mobilité durable

Résumé. Un conseiller en transport et mobilité durable change de poste à partir du 6 mars 2017.

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Changement de fonctions d'un conseiller en transport

Résumé. Un conseiller en transport et mobilité durable change de poste à partir du 6 mars 2017.

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jacques Legaignoux, conseiller transport routier, transport urbain et mobilité durable, appelé à d'autres fonctions, à compter du 6 mars 2017.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2017.

Alain Vidalies

Arrêté du 3 mars 2017
Article 1
Article 2