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Arrêté du 15 février 2017

portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud (budget annexe)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie d'avances pour la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté ministériel supprime une régie d'avances pour la navigation aérienne à Toulouse-Blagnac à partir du 31 mars 2017.

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Suppression d'une régie d'avances pour la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté ministériel supprime une régie d'avances à Toulouse-Blagnac pour la navigation aérienne à partir du 31 mars 2017.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 février 2017 :
Il est supprimé une régie d'avances, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), auprès du service de la navigation aérienne Sud à compter du 31 mars 2017.
L'arrêté du 3 février 2009 modifié, portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud (budget annexe) est abrogé à compter du 31 mars 2017.

Arrêté du 15 février 2017