Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 février 2017 :
Il est supprimé une régie d'avances, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), auprès du service de la navigation aérienne Sud à compter du 31 mars 2017.
L'arrêté du 3 février 2009 modifié, portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud (budget annexe) est abrogé à compter du 31 mars 2017.