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Décision n°2017-91 du 4 mars 2017

fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des émissions électorales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La décision organise la diffusion des émissions électorales pour les élections à Saint-Pierre-et-Miquelon en 2017.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2016-1755 du 15 décembre 2016 (Dates des élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon) portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu la décision n° 2017-57 du 15 février 2017 (Organisation des émissions électorales à la télévision) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017 ;

Vu la décision n° 2017-90 du 4 mars 2017 (Temps d'antenne pour les élections à Saint-Pierre-et-Miquelon) fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 4 mars 2017 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Programmation des émissions électorales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les émissions de la campagne électorale pour les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon sont programmées sur les radios et télévisions locales.

Les émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, le 19 mars 2017, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Saint-Pierre-et-Miquelon 1re aux dates et heures figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.

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Programmation des émissions électorales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La décision fixe les dates et heures de diffusion des émissions électorales pour le premier tour des élections à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Répartition des temps de parole pour les élections à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les temps de parole pour les élections à Saint-Pierre-et-Miquelon en 2017 sont répartis entre deux listes, avec des durées différentes selon le jour.

Fait à Paris, le 4 mars 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

N. Curien

Décision n°2017-91 du 4 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe