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Décision du 28 février 2017

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Délégation de signature au ministère de l'Éducation nationale

Résumé. La décision autorise une administratrice et un fonctionnaire à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Une administratrice est autorisée à signer des documents au nom du ministre de l'Éducation.

Délégation est donnée à Mme Florence BOISLIVEAU, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale.

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à M. Pascal JORLAND, attaché d'administration de l'état hors classe, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2017.

F. Guin

Décision du 28 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3