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Décret n°2017-129 du 3 février 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 331-8-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-14, L. 1413-16 et L. 1524-2 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soinsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Déclaration des infections associées aux soinsCode de la santé publiqueArt. R1413-79 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-80 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-81 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-82 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soinsCode de la santé publiqueArt. R1413-83 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-84 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-85 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-86 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Coordination nationaleCode de la santé publiqueArt. R1413-87 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Adaptation aux outre-merCode de la santé publiqueArt. R1413-88 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-89 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soins, Sct. Sous-section 1 : Déclaration des infections associées aux soins , Art. R1413-79, Art. R1413-80, Art. R1413-81, Art. R1413-82, Sct. Sous-section 2 : Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins , Art. R1413-83, Art. R1413-84, Art. R1413-85, Art. R1413-86, Sct. Sous-section 3 : Coordination nationale, Art. R1413-87, Sct. Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer , Art. R1413-88, Art. R1413-89

1 version

16 créés

Article 2

Créé le 6 février 2017

I.-A l'article R. 1413-62 du code de la santé publique, après la référence à l'article R. 1341-26 (1), il est ajouté la référence à l'article R. 1413-83.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernantCode de la santé publiqueArt. R6111-12 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6111-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6111-14 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6111-15 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6111-16 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R6111-17 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R6322-4 → Version 4
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant, Art. R6111-12, Art. R6111-13, Art. R6111-14, Art. R6111-15, Art. R6111-16, Art. R6111-17, Art. R6322-4

1 version

8 modifiés

2 abrogés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Agence nationale de santé publiqueCode de la santé publiqueArt. R1524-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1524-2 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Agence nationale de santé publique, Art. R1524-1, Art. R1524-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soinsCode de la santé publiqueArt. R1524-6 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soins , Art. R1524-6

1 version

3 créés

1 modifié

1 abrogé

Article 5

Créé le 6 février 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 février 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le lundi 6 février 2017

Décret n°2017-129 du 3 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5