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Décret n°2017-129 du 3 février 2017

relatif à la prévention des infections associées aux soins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration et prévention des infections nosocomiales

Résumé. Ce décret impose aux professionnels de santé de déclarer rapidement les infections contractées lors des soins et crée des centres spécialisés pour les prévenir.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 331-8-1 (Signalement des dysfonctionnements dans les établissements sociaux) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-14 (Déclaration des infections et événements indésirables en milieu médical), L. 1413-16 (Détermination des modalités de déclaration des événements indésirables) et L. 1524-2 (Adaptation des règles de veille sanitaire à Wallis-et-Futuna) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création d'un système de déclaration et de prévention des infections associées aux soins

Résumé. Les professionnels de santé doivent déclarer rapidement les infections contractées lors des soins, et des centres spécialisés sont créés pour les prévenir.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soinsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Déclaration des infections associées aux soinsCode de la santé publiqueArt. R1413-79 : Déclaration des infections associées aux soins
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soins, Sct. Sous-section 1 : Déclaration des infections associées aux soins , Art. R1413-79, Art. R1413-80, Art. R1413-81, Art. R1413-82, Sct. Sous-section 2 : Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins , Art. R1413-83, Art. R1413-84, Art. R1413-85, Art. R1413-86, Sct. Sous-section 3 : Coordination nationale, Art. R1413-87, Sct. Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer , Art. R1413-88, Art. R1413-89

En vigueur depuis le 6 février 2017

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Modification des règles de déclaration des infections nosocomiales

Résumé. Le décret modifie les règles de signalement des infections nosocomiales pour mieux les surveiller et impliquer plus d'acteurs.

I.-A l'article R. 1413-62 du code de la santé publique, après la référence à l'article R. 1341-26 (1), il est ajouté la référence à l'article R. 1413-83.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernantCode de la santé publiqueArt. R6111-12 : Signalement des infections nosocomiales
→ Version 4 : Simplification des références légales et suppression d'une catégorie d'établissements
Code de la santé publiqueArt. R6111-13 : Signalement des infections nosocomiales
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant, Art. R6111-12, Art. R6111-13, Art. R6111-14, Art. R6111-15, Art. R6111-16, Art. R6111-17, Art. R6322-4
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Modification des règles de collaboration sanitaire à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret modifie les règles de collaboration entre l'Agence nationale de santé publique et Wallis-et-Futuna, en supprimant une convention spécifique et en adaptant les articles applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soinsCode de la santé publiqueArt. R1524-6 : Adaptation des règles sanitaires pour Wallis et Futuna
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soins , Art. R1524-6

En vigueur depuis le 6 février 2017

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Entrée en vigueur de nouvelles règles sanitaires

Résumé. Un décret fixe au 1er avril 2017 l'entrée en vigueur de nouvelles règles sur la déclaration des infections nosocomiales et le rôle des centres d'appui régionaux.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 1413-83 du code de la santé publique (Rôle des centres d'appui dans la prévention des infections) et du I de l'article 2 (Modification des références et terminologie sur les infections nosocomiales) du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 6 février 2017

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Exécution du décret sur la santé publique

Résumé. Le décret charge les ministres des affaires sociales et de la santé, ainsi que des outre-mer, de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le lundi 6 février 2017

Décret n°2017-129 du 3 février 2017
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