JORF n°0031 du 5 février 2017

Arrêté du 3 février 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Josette BELOT-PEREZ en tant que régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
A compter du 1er mars 2017, M. Thibaut BAVIERE, agent administratif des finances publiques de 1re classe, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.