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Arrêté du 3 février 2017

modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur la recharge des véhicules électriques et le stationnement des vélos

Résumé. Un arrêté de 2017 impose des règles pour les équipements de recharge des véhicules électriques et les espaces de stationnement pour vélos dans les bâtiments publics et commerciaux.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu les articles R. 111-14-2 (Pré-équipement des emplacements de stationnement pour véhicules électriques) à R. 111-14-8 (Stationnement des vélos dans les centres commerciaux et cinémas) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 (Pré-équipement des emplacements de stationnement pour véhicules électriques) à R. 111-14-8 (Stationnement des vélos dans les centres commerciaux et cinémas) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 6 décembre 2016,

Arrêtent :

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Modification des exigences techniques pour les équipements de recharge des véhicules électriques

Résumé. Les équipements de recharge pour véhicules électriques doivent être conçus pour permettre l'installation future de points de recharge d'une puissance nominale unitaire minimale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de dimensionnement des espaces vélos

Résumé. Les espaces de stationnement pour vélos dans les bâtiments publics et commerciaux sont désormais dimensionnés en fonction de la capacité du parc de stationnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 février 2017

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2017.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 6 février 2017

Arrêté du 3 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3