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Décision n°2017-58 du 1er février 2017

relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles des émissions électorales à Wallis et Futuna

Résumé. La décision fixe les règles pour les émissions électorales à Wallis et Futuna, notamment leur ordre, surveillance, production, programmation et diffusion.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son livre V ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2016-1756 du 15 décembre 2016 (Fixation de la date des élections à Wallis et Futuna) fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2017 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Tirage au sort pour l'ordre des émissions électorales

Résumé. Le CSA organise un tirage au sort pour déterminer l'ordre des émissions pendant la campagne électorale.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions pour chacun des jours de la campagne électorale.
Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.

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Surveillance des émissions électorales à Wallis et Futuna

Résumé. Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel surveille les émissions électorales à Wallis et Futuna.

Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent aux îles Wallis et Futuna pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

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Désignation des représentants pour la campagne électorale

Résumé. Les listes candidates doivent désigner une personne pour gérer les formalités techniques de leur campagne électorale avant le 6 mars 2017.

Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître au coordonnateur désigné par la société France Télévisions, au plus tard le 6 mars 2017, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.

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Confidentialité des émissions électorales

Résumé. Les personnes qui travaillent sur les émissions électorales doivent garder secret leur contenu.

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

Fait à Paris, le 1er février 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-58 du 1er février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Titre Ier : INTERVENTIONS
Titre II : PRODUCTION
Titre III : PROGRAMMATION
Titre IV : DIFFUSION
Titre V : PUBLICATION