Décret n°2017-130 du 3 février 2017

relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense

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Modification des congés maladie pour les militaires

Résumé. Ce décret modifie les règles des congés maladie pour les militaires, en précisant les conditions et la durée de ces congés, notamment pour ceux blessés en opération.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4138-3-1 (Congé du blessé pour les militaires) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 12 décembre 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 3 février 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le lundi 6 février 2017

Décret n°2017-130 du 3 février 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales