Après en avoir délibéré,
Adopte la recommandation suivante :
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale qui s'applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin, soit à compter du 6 février 2017.
La présente recommandation complète cette délibération. Elle s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision diffusés à Saint-Barthélemy à compter du 6 février 2017.
- Relevés effectués par les éditeurs et transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel
1° Les éditeurs ou services suivants transmettent par voie électronique au Conseil supérieur de l'audiovisuel les relevés des temps de parole des candidats et de leurs soutiens :
- France Télévisions pour le service Guadeloupe 1re (radio et télévision) ;
- Alizés TV ;
- ATV Guadeloupe ;
- Canal 10 ;
- Eclair Télévision ;
- Radio Saint-Barth FM ;
- Radio Transat ;
- Radio Tropik FM.
2° Pour chaque période mentionnée ci-après, la transmission des temps de parole a lieu aux dates suivantes :
| PÉRIODE RELEVÉE |DATE DE TRANSMISSION| |----------------------------|--------------------| |Du 6 février au 3 mars 2017 | 4 mars 2017 | |Du 6 février au 10 mars 2017| 11 mars 2017 | |Du 6 février au 17 mars 2017| 18 mars 2017 | | Du 20 au 24 mars 2017 | 25 mars 2017 |
- Obligations concernant les autres éditeurs
Les autres éditeurs communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à sa demande, tous les éléments relatifs aux temps de parole des candidats et de leurs soutiens.
- Conservation et transmission d'autres éléments d'information
Les éditeurs conservent les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la délibération n° 2011-1 susvisée et, le cas échéant, les communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.
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