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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Résumé. Un nouveau président est nommé pour le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2017, M. Alain CHRISTNACHT, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires en remplacement de M. Denis PRIEUR, conseiller d'Etat honoraire, démissionnaire.
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