Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi en date du 22 novembre 2016,
Décrète :
Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 mars 2021
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi régi par le décret du 15 février 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017 | INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019 | INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020 |
| Echelon spécial | HEB | HEB | HEB |
| 6e échelon | HEA | HEA | HEA |
| 5e échelon | 1022 | 1027 | 1027 |
| 4e échelon | 979 | 985 | 995 |
| 3e échelon | 916 | 924 | 934 |
| 2e échelon | 859 | 865 | 871 |
| 1er échelon | 815 | 821 | 830 |
Fait le 3 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert