JORF n° 0242 du 16 octobre 2016

Décret n° 2016-1378 du 14 octobre 2016 portant publication du protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris le 28 août 1952 (1)

Rapport relatif au décret n° 2016-1379 du 12 octobre 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-1379 du 12 octobre 2016 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2016-1380 du 12 octobre 2016 portant annulation de crédits

Décret n° 2016-1380 du 12 octobre 2016 portant annulation de crédits

Décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier

Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commerçants étrangers et modifiant la partie Arrêtés du code de commerce

Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre, par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) visant à élaborer une base de données statistiques permanente permettant de suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail

Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

Décret n° 2016-1384 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1479 du 13 novembre 2015 instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales

Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement

Décret n° 2016-1386 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme ou pour bénéficier de la dérogation aux règles de hauteur prévue à l'article L. 152-5-2 du code de l'urbanisme

Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport

Décret du 14 octobre 2016 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme BANDERET (Isabelle)

Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Décret du 14 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Erythrée - M. GOLDBLATT (François)

Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 14 octobre 2016 portant nomination de professeurs associés des universités (disciplines médicales)

Décret du 14 octobre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 14 octobre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 14 octobre 2016 portant nomination de professeurs associés des universités (disciplines médicales, soins palliatifs et traitement de la douleur)

Décret du 14 octobre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines)

Décret du 14 octobre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines)

Décret du 14 octobre 2016 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Décret du 14 octobre 2016 portant nomination (inspection générale des finances) - M. RAVIGNON (Boris)

Décret du 14 octobre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social

Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination (inspecteurs de la radioprotection)

Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination (inspecteurs de la radioprotection)

Décret du 12 octobre 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 13 octobre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Décret du 12 octobre 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. BACLET (Alexandre)

Décret du 12 octobre 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme VILAPLANA (Isabelle)

Décret du 12 octobre 2016 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Décret du 14 octobre 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. FITZER (Guy)

Décret du 14 octobre 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. NGOUOTO (Alain)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social