A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. D231-1-3 → Version 3
- Code du sport.Art. D231-1-3
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Décret n°2016-1387 du 12 octobre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 231-2,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. D231-1-4 → Version 3
- Code du sport.Art. D231-1-4
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Créé le 17 octobre 2016
Par dérogation aux articles D. 231-1-3 et D. 231-1-4 du code du sport, jusqu'au 30 juin 2017, le renouvellement d'une licence est soumis à la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication datant de moins d'un an à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.
1 version
2 cités
Créé le 17 octobre 2016
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard
En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2016
Décret n°2016-1387 du 12 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4