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Décret n°2016-1387 du 12 octobre 2016

modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des contrôles médicaux pour les licences sportives

Résumé. Ce décret simplifie les règles des certificats médicaux pour les sportifs, en réduisant leur fréquence et en supprimant le questionnaire de santé obligatoire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment son article L. 231-2 (Certificat médical pour la pratique sportive),

Décrète :

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Modification des contrôles médicaux dans le sport

Résumé. Les fédérations sportives peuvent désormais imposer des contrôles médicaux plus fréquents, mais pas plus d'une fois tous les trois ans, et le certificat médical doit être récent (moins d'un an).

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du renouvellement triennal du questionnaire de santé et du certificat médical pour la licence sportive

Résumé. Le questionnaire de santé n'a plus besoin d'être renouvelé tous les trois ans et le certificat médical n'est plus obligatoire pour renouveler sa licence sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2016

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Renouvellement de licence sportive et certificat médical

Résumé. Jusqu'au 30 juin 2017, pour renouveler une licence sportive, il faut un certificat médical de moins d'un an.

Par dérogation aux articles D. 231-1-3 (Certificat médical obligatoire pour la pratique du sport) et D. 231-1-4 (Renouvellement de licence sportive sans certificat médical) du code du sport, jusqu'au 30 juin 2017, le renouvellement d'une licence est soumis à la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication datant de moins d'un an à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.

En vigueur depuis le 17 octobre 2016

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Exécution du décret sur les licences sportives

Résumé. Le décret du 12 octobre 2016 confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les licences sportives.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2016

Décret n°2016-1387 du 12 octobre 2016
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Article 2
Article 3
Article 4