JORF n°0242 du 16 octobre 2016

Décret du 14 octobre 2016

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2016, la démission de M. Samy JAZAERLI, ingénieur des mines, est acceptée à compter du 1er septembre 2014. Il est radié des cadres à la même date.
M. Samy JAZAERLI est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.