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Modification des conditions d'accès à une formation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2004Art. 2
1 version
1 modifié
3 cités
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2007 relatif à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2004Art. 2
1 version
1 modifié
3 cités
En vigueur depuis le 17 octobre 2016
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant