Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à une formation

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accéder à une formation, en tenant compte de différents diplômes et expériences.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2007 relatif à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à une formation

Résumé. Les conditions d'accès à une formation sont modifiées pour inclure différents diplômes et expériences professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2004
Art. 2

En vigueur depuis le 17 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication officielle.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2016

Arrêté du 4 octobre 2016
Article 1
Article 2