Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2004 > > Art. 2 > >
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1 modifié
3 cités
JORF n°0242 du 16 octobre 2016
Arrêté du 4 octobre 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2007 relatif à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant