JORF n°0242 du 16 octobre 2016

Rapport

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 318 126 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) portant intégralement sur le titre 2, et de 4 équivalents temps plein travaillés (ETPT), en provenance de 6 programmes et à destination du programme 218 : « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission : « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Ce décret est destiné à accompagner la création de la direction des achats de l'Etat (DAE) et renforcer ses moyens humains afin qu'elle puisse mettre en œuvre la nouvelle politique des achats de l'Etat, conformément au décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat.