JORF n°0242 du 16 octobre 2016

Arrêté du 13 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2016, M CAPPELAERE (Maxime, Jacques, Robert, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CAPPELAERE (Pierre, Yves, Gustave, Cornil) à la résidence d'Albert (Somme).