JORF n°0200 du 28 août 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 9 août 2016 pris pour l'application à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 9 août 2016 pris pour l'application à l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 pris pour l'application à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 18 août 2016 portant application de l'article 3 du décret n° 2015-825 du 6 juillet 2015 relatif aux modalités de calcul et de répartition du crédit de temps syndical au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-1162 du 26 août 2016 relatif aux obligations déclaratives afférentes au crédit d'impôt mentionné à l'article 200 quindecies du code général des impôts
- Rapport relatif au décret n° 2016-1163 du 26 août 2016 portant virement de crédits
- Décret n° 2016-1163 du 26 août 2016 portant virement de crédits
- Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 modifié portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-1165 du 26 août 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
- Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions
- Arrêté du 26 août 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et aux examens professionnels d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et de 2e classe
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 26 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan - Mme BILLETTE de VILLEMEUR (Violaine)
- Décret du 26 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie - Mme PARADAS (Marion)
- Arrêté du 26 août 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 août 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 août 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 août 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 26 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 26 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 26 août 2016 portant détachement (magistrature)
- Décret du 26 août 2016 portant détachement (magistrature)
- Décret du 26 août 2016 portant détachement (magistrature)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des outre-mer
- Autorité de la concurrence
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
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- Ministère des finances et des comptes publics
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