JORF n° 0200 du 28 août 2016

Arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains

Arrêté du 9 août 2016 pris pour l'application à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 9 août 2016 pris pour l'application à l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 pris pour l'application à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 18 août 2016 portant application de l'article 3 du décret n° 2015-825 du 6 juillet 2015 relatif aux modalités de calcul et de répartition du crédit de temps syndical au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2016-1162 du 26 août 2016 relatif aux obligations déclaratives afférentes au crédit d'impôt mentionné à l'article 200 quindecies du code général des impôts

Rapport relatif au décret n° 2016-1163 du 26 août 2016 portant virement de crédits

Décret n° 2016-1163 du 26 août 2016 portant virement de crédits

Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 modifié portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Décret du 26 août 2016 portant délégation de signature

Arrêté du 18 août 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des délégués consulaires de Mayotte

Décret n° 2016-1165 du 26 août 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions

Arrêté du 26 août 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et aux examens professionnels d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et de 2e classe

Décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires

Décret du 26 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan - Mme BILLETTE de VILLEMEUR (Violaine)

Décret du 26 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie - Mme PARADAS (Marion)

Arrêté du 26 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 août 2016 portant cessation de fonctions d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes)

Décret du 26 août 2016 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat)

Décret du 26 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 26 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 26 août 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2016 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 19 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Arrêté du 9 août 2016 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 19 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte