Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0200 du 28 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2016-11622 articles · 26 août 2016
Simplification fiscale pour les groupements forestiers

Décret n° 2016-1162 du 26 août 2016 relatif aux obligations déclaratives afférentes au crédit d'impôt mentionné à l'article 200 quindecies du code général des impôts

Décret2016-11634 articles · 26 août 2016
Ajustement budgétaire de 650.00€ pour l'année fiscale

Décret n° 2016-1163 du 26 août 2016 portant virement de crédits

Décret2016-11644 articles · 26 août 2016
Amélioration des conditions de vie dans les établissements pour personnes âgées dépendantes

Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Décret2016-11653 articles · 26 août 2016
Reconnaissance des intempéries exceptionnelles de mai-juin 2016

Décret n° 2016-1165 du 26 août 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Décret2016-11660026 août 2016

Décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Décret2016-11672 articles · 26 août 2016
Obligation d'immatriculation des syndicats de copropriétaires

Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires

Autres textes généraux

17 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté2 articles · 24 août 2016
Surveillance des polluants atmosphériques dans les plans de mobilité

Arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains

Arrêté009 août 2016

Arrêté du 9 août 2016 pris pour l'application à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté009 août 2016

Arrêté du 9 août 2016 pris pour l'application à l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté2 articles · 9 août 2016
Modification des primes et indemnités des fonctionnaires

Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 pris pour l'application à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté2 articles · 18 août 2016
Crédit de temps syndical dans l'éducation nationale

Arrêté du 18 août 2016 portant application de l'article 3 du décret n° 2015-825 du 6 juillet 2015 relatif aux modalités de calcul et de répartition du crédit de temps syndical au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté2 articles · 11 août 2016
Application des règles de retraite pour les agents agricoles

Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté4 articles · 18 août 2016
Arrêté du 18 août sur les élections des délégués consulaires à Mayotte

Arrêté du 18 août 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des délégués consulaires de Mayotte

Arrêté10 articles · 19 août 2016
Modification de la formation des gardiens de la paix

Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions

Arrêté1 article · 26 août 2016
Fixation du nombre de postes pour les concours de la sécurité routière en 2017

Arrêté du 26 août 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et aux examens professionnels d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et de 2e classe

Mesures nominatives

20 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 août 2016
Modification des pouvoirs dans le comité des produits de santé

Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 modifié portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2016
Nomination d'un nouveau responsable au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 26 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2016
Nomination d'une nouvelle responsable

Arrêté du 26 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2016
Nomination d'un responsable au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 26 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2016
Nomination de Laurence Auer

Arrêté du 26 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2016
Fin de fonctions d'un directeur régional adjoint

Arrêté du 25 août 2016 portant cessation de fonctions d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2016
Nomination d'un nouveau préfet en Moselle

Arrêté du 19 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2016
Composition du jury pour le concours de médecins-conseils agricoles

Arrêté du 9 août 2016 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2016
Nomination d'un sous-préfet dans une société immobilière

Arrêté du 19 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative16 articles · 26 août 2016
Décret du 26 août 2016 sur l'organisation du ministère de la Défense

Décret du 26 août 2016 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2016
Nomination d'une ambassadrice en Ouzbékistan

Décret du 26 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan - Mme BILLETTE de VILLEMEUR (Violaine)

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2016
Nomination d'une ambassadrice en Slovénie

Décret du 26 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie - Mme PARADAS (Marion)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2016
Nomination et promotion d'officiers dans les affaires maritimes

Décret du 26 août 2016 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2016
Protection de la vie privée dans les actes administratifs

Décret du 26 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2016
Interdiction de publication d'actes d'état civil et de nationalité

Décret du 26 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2016
Détachement d'un magistrat au ministère de l'intérieur

Décret du 26 août 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2016
Détachement d'une magistrate française à la Cour de justice de l'Union européenne

Décret du 26 août 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2016
Détachement d'un juge pour la formation des magistrats

Décret du 26 août 2016 portant détachement (magistrature)