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Arrêté du 22 août 2016

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 modifié portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pouvoirs dans le comité des produits de santé

Résumé. Un arrêté donne plus de pouvoir à deux personnes dans le comité des produits de santé et demande au directeur de la sécurité sociale d'appliquer les nouvelles règles.

Le directeur de la sécurité sociale,

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 (Délégation de signature et gestion budgétaire pour les agents) modifié portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale),

Arrête :

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Modification des délégations de pouvoir dans un comité de santé

Résumé. Un arrêté modifie l'article 4 bis pour déléguer des pouvoirs à deux personnes au sein du comité économique des produits de santé.

L'article 4 bis est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4 bis. - Au secrétariat général du comité économique des produits de santé :

  • délégation est donnée à M. Jean-Philippe Cicurel, secrétaire général, à effet de signer, au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets ;
  • délégation est donnée à Mme Elisabeth Lajnef à effet de valider les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT, en qualité de valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général.
»

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer les règles d'un arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2016.

T. Fatome

Arrêté du 22 août 2016
Article 1
Article 2