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Décret n°2016-1163 du 26 août 2016

portant virement de crédits

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Ajustement budgétaire de 650.00€ pour l'année fiscale

Résumé. Un décret annule et réalloue 650 000 € pour un programme en 2016, avec des ajustements dans le budget de la défense.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2016

Résumé. Un décret annule 650 000 € de crédits budgétaires pour l'année 2016.

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 650 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2016

Résumé. Le gouvernement a alloué 650 000 € pour un programme spécifique en 2016.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 650 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres des finances et du budget de l'exécution du texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits de la défense

Résumé. Un décret modifie les crédits alloués à la défense, avec des ajustements financiers.

Fait le 26 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Décret n°2016-1163 du 26 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe