Arrêté du 19 août 2016

relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la formation des gardiens de la paix

Résumé. Un arrêté du 19 août 2016 modifie la formation des gardiens de la paix en supprimant certaines exceptions et en ajustant les périodes de formation.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2016-1029 du 26 juillet 2016 (Modification de la formation des gardiens de la paix) fixant de manière exceptionnelle et temporaire, la durée de la formation initiale des élèves gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale du 19 mai 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 août 2016

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Règles pour les élèves gardiens de la paix

Résumé. Les élèves gardiens de la paix suivent des règles spécifiques selon leur promotion.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves gardiens de la paix relevant des promotions mentionnées à l'article 1er du décret du 26 juillet 2016 susvisé (Modification de la durée de formation des gardiens de la paix).
Les élèves gardiens de la paix mentionnés au précédent alinéa sont soumis aux dispositions des arrêtés du 18 octobre 2005 modifié et du 29 juin 2009 modifié susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Fait le 19 août 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay

En vigueur depuis le lundi 29 août 2016

Arrêté du 19 août 2016
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions
Chapitre II : Dispositions applicables aux 240e, 242e et 243e promotions issues du second concours
Chapitre III : Dispositions finales