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Décret du 26 août 2016

portant détachement (magistrature)

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Détachement d'un magistrat au ministère de l'intérieur

Résumé. Un juge peut être envoyé temporairement au ministère de l'intérieur pour gérer un service juridique.

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Détachement d'un magistrat au ministère de l'intérieur

Résumé. Un magistrat est détaché pour deux ans au ministère de l'intérieur pour diriger un bureau juridique.

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 mai 2016, M. Guillaume Bourin, vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer, à compter du 1er juillet 2016, pour une durée de deux ans.

Décret du 26 août 2016