Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires)Art. 2Calcul d'une prime pour les fonctionnairesUn décret de 2014 explique comment calculer une prime pour les fonctionnaires, en fonction de leur responsabilité et de leur expertise., sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
| Groupe supérieur | 26 330 |
| Groupe 1 | 24 670 |
| Groupe 2 | 24 160 |
| Groupe 3 | 22 695 |
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires)Art. 2Calcul d'une prime pour les fonctionnairesUn décret de 2014 explique comment calculer une prime pour les fonctionnaires, en fonction de leur responsabilité et de leur expertise., est fixé ainsi qu'il suit :
| EMPLOI | MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) |
| Emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 3 500 |
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires)Art. 4Prime annuelle pour les fonctionnairesLes fonctionnaires peuvent recevoir une prime annuelle en fonction de leur engagement et de leur performance, mais cette prime n'est pas automatique chaque année., sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros) |
| Groupe supérieur | 4 645 |
| Groupe 1 | 4 355 |
| Groupe 2 | 4 265 |
| Groupe 3 | 4 005 |
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.