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Arrêté du 18 août 2016

portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des délégués consulaires de Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 18 août sur les élections des délégués consulaires à Mayotte

Résumé. Les électeurs de Mayotte sont invités à voter pour les délégués consulaires le 2 novembre 2016, et les candidats aux élections des chambres de commerce et d'industrie doivent déposer leur dossier entre le 16 et le 23 septembre.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 713-7 (Qui peut voter aux élections des délégués consulaires ?), R. 713-42 (Applicabilité des dispositions aux élections des délégués consulaires) et suivants et R. 927-2 (Règles du vote à l'urne pour les élections à la CCI Mayotte) ;

Vu le code électoral ;

Vu l'article 4 (Prorogation des mandats des chambres de commerce en Île-de-France) de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territoriales) portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Arrêtent :

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Date du vote pour les délégués consulaires à Mayotte

Résumé. Les électeurs de Mayotte sont invités à voter pour les délégués consulaires le 2 novembre 2016.

Pour l'élection des délégués consulaires de Mayotte, les électeurs sont appelés à voter à l'urne le 2 novembre 2016.

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Dépôt des candidatures pour les élections consulaires

Résumé. Les candidats aux élections des chambres de commerce et d'industrie doivent déposer leur dossier entre le 16 et le 23 septembre 2016, incluant une déclaration sur l'honneur.

Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-43 (Conditions de candidature aux élections des délégués consulaires) et R. 713-44 (Conditions de candidature des délégués consulaires) du code de commerce. Elles sont recevables à la préfecture siège de la chambre de commerce et d'industrie à compter du 16 septembre 2016 et jusqu'au 23 septembre 2016, à 12 heures.
Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature ou, en cas de groupement, une déclaration commune et une déclaration sur l'honneur.
Les mandats et les attestations sur l'honneur utilisés par les candidats peuvent être établis selon les modèles annexés au présent arrêté.

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Exécution et publication d'un arrêté électoral

Résumé. Un arrêté du 18 août 2016 précise que trois directeurs sont responsables de son application et de sa publication au Journal officiel.

La directrice des services judiciaires, le directeur général des entreprises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté avec annexe visuelle

Résumé. Un arrêté publié en août 2016 contient une annexe visuelle.

Fait le 18 août 2016.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des services judiciaires :

Le chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires,

T. Lesueur

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des outre-mer :

L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Girault

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

Arrêté du 18 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe