Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 août 2016

portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet dans une société immobilière

Résumé. Un sous-préfet est nommé pour aider à gérer une société immobilière à Mayotte.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de la SIM

Résumé. Un sous-préfet est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte.

Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 19 août 2016, M. Jean ALMAZAN, sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM), en qualité de représentant du ministère des outre-mer.

Arrêté du 19 août 2016