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Extension des règles fiscales aux membres de GIE et GEIE forestiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Simplification des obligations déclaratives pour les groupements forestiersCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 AGJ : Engagement de conservation pour crédit d'impôt forestier
→ Version 5 : Extension des bénéficiaires de l'engagement de conservation
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 46 AGI, Art. 46 AGJ
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2 modifiés