Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Crédit de temps syndical pour le ministère de l'éducation nationale
Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé, pour l'année scolaire 2016-2017, à 2 500 équivalents temps plein, en application de l'article 3 du décret du 6 juillet 2015 susvisé (Maintien temporaire des droits syndicaux).
1 version