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Décret n°2016-1164 du 26 août 2016

relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Amélioration des conditions de vie dans les établissements pour personnes âgées dépendantes

Résumé. Ce décret améliore les conditions de vie des personnes âgées dépendantes en exigeant des soins adaptés et une équipe pluridisciplinaire dans les établissements, tout en simplifiant les règles pour les accueils temporaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 (Article L312-1) et L. 313-12 (Définition des établissements pour personnes âgées dépendantes) ;

Vu l'avis du Comité national des retraités et personnes âgées en date du 19 mai 2016 ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 7 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 juillet 2016,

Décrète :

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Création de règles pour les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes

Résumé. Les établissements pour personnes âgées dépendantes doivent offrir des soins adaptés, un projet d'accompagnement personnalisé et une équipe pluridisciplinaire.

A créé les dispositions suivantes :

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Simplification des exigences minimales d’accueil de jour

Résumé. Les règles pour les établissements d'accueil temporaire sont simplifiées : ils doivent désormais avoir au moins six places si une activité est prévue.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2016.

En vigueur depuis le 29 août 2016

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Exécution d'un décret sur l'action sociale et la santé

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre, qui sera effective à partir du 1er octobre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie,

Pascale Boistard

En vigueur depuis le lundi 29 août 2016

Décret n°2016-1164 du 26 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4