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Arrêté du 24 août 2016

définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des polluants atmosphériques dans les plans de mobilité

Résumé. Un arrêté de 2016 liste les polluants à surveiller dans les plans de mobilité, comme les particules fines, et désigne ceux qui doivent appliquer ces règles.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment son article R. 1214-1 (Contenu d'un plan de mobilité) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 mars 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 août 2016

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Polluants surveillés dans les plans de mobilité

Résumé. L'article liste les polluants atmosphériques évalués dans les plans de mobilité, comme les oxydes d'azote et les particules fines.

Les polluants atmosphériques qui font l'objet des évaluations prévues à l'article R. 1214-1 du code des transports (Contenu d'un plan de mobilité) sont les oxydes d'azote (NOx), les particules fines PM10 et PM2,5 ainsi que les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM).

En vigueur depuis le 29 août 2016

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Application de l'arrêté sur la surveillance des polluants atmosphériques

Résumé. L'arrêté du 24 août 2016 désigne les responsables chargés de son application, qui concerne la surveillance des polluants atmosphériques comme les oxydes d'azote et les particules fines.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le lundi 29 août 2016

Arrêté du 24 août 2016
Article 1
Article 2