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Décret du 26 août 2016

portant détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate française à la Cour de justice de l'Union européenne

Résumé. Un juge français part travailler à la Cour de justice européenne pour quatre ans.

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Détachement d'une magistrate française à la Cour de justice de l'UE

Résumé. Une magistrate française est détachée pour travailler à la Cour de justice de l'Union européenne pendant quatre ans.

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016, Mme Solène Lorans, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, en qualité d'administrateur/juriste (4e référendaire) près le cabinet de M. le juge von Danwitz, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2016.

Décret du 26 août 2016