JORF n° 0193 du 20 août 2016

Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435

Arrêté du 16 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 15-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, modifiée par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Arrêté du 17 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Décision DG n° 2016-241 du 18 août 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision du 18 août 2016 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Décret du 17 août 2016 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Sommières et Villages des biens de l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Junas-Aujargues-Souvignargues

Décret du 17 août 2016 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret du 17 août 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Décret du 17 août 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Décret du 17 août 2016 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret du 17 août 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Décret du 17 août 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique

Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 17 août 2016 modifiant le décret du 11 mai 2015 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 17 août 2016 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 août 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

Décret n° 2016-1131 du 17 août 2016 relatif aux plafonds régionaux déterminés pour l'application du régime de paiement de base

Arrêté du 18 août 2016 portant nomination de la commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif vosgien

Arrêté du 18 août 2016 portant nomination de la commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central

Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise - M. CASA (Jean-Michel)

Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad - M. LACOSTE (Philippe)

Décret du 17 août 2016 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. BOTTRIE (Philippe)

Décret du 17 août 2016 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. ROEHRIG (Benjamin)

Décret du 17 août 2016 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. KARAS (Dominique)

Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. STANEK (Vincent)

Arrêté du 18 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 17 août 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Largentière - Mme LETOCART (Monique)

Décret du 17 août 2016 portant nomination de la sous-préfète de Largentière - Mme SCHES (Eléodie)

Décret du 17 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Gex - M. HUBER (Benoît)

Décret du 17 août 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. MALHERBE (Hervé)

Décret du 17 août 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. TRIOLLE (Alain)

Décret du 17 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Montmorillon - M. DAUGY (Bruno)

Décret du 17 août 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. THIRION (Alain)

Arrêté du 18 août 2016 portant nomination (administration centrale)